Abrogé depuis le 2006-09-29
Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de publication de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 29 septembre 2006
Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de publication de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.