L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.
A titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché.
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A titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché.
En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009
L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.