Article 231-41
Abrogé depuis le 2009-10-01
Tout intermédiaire qui intervient dans l'acheminement des ordres est tenu de respecter le présent titre, dont il tient informé, en tant que de besoin, son donneur d'ordre.
1 version
Abrogé depuis le 2009-10-01
Tout intermédiaire qui intervient dans l'acheminement des ordres est tenu de respecter le présent titre, dont il tient informé, en tant que de besoin, son donneur d'ordre.
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En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006
Abrogé le jeudi 1 octobre 2009
Tout intermédiaire qui intervient dans l'acheminement des ordres est tenu de respecter le présent titre, dont il tient informé, en tant que de besoin, son donneur d'ordre.