Article 231-39
Abrogé depuis le 2009-10-01
A l'exception de celles effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils, l'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 231-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006
Abrogé le jeudi 1 octobre 2009
A l'exception de celles effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils, l'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises.