Article 212-27-1
Abrogé depuis le 2019-11-22
Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.
1 version
Abrogé depuis le 2019-11-22
Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.
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En vigueur à partir du jeudi 19 janvier 2006
Abrogé le vendredi 22 novembre 2019
Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.