JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 212-27-1

Article 212-27-1

Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 janvier 2006

Abrogé le vendredi 22 novembre 2019

Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.