JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juin 2003 :

TROISIÈME PARTIE
(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- trouble anxiété sociale caractérisé « phobies sociales » lorsqu'il perturbe de manière importante les activités professionnelles ou sociales ;
- anxiété généralisée, évoluant depuis au moins six mois.

RECTIFICATIF

Dans l'arrêté du 2 octobre 2002 (NOR : SANS0223181A), en deuxième partie, pour la spécialité Enantone LP 11,25 mg, au lieu de : « 341 257-2 », lire : « 341 254-2 ».


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Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

DEUXIÈME PARTIE

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juin 2003 :

TROISIÈME PARTIE

(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

- trouble anxiété sociale caractérisé « phobies sociales » lorsqu'il perturbe de manière importante les activités professionnelles ou sociales ;

- anxiété généralisée, évoluant depuis au moins six mois.

RECTIFICATIF

Dans l'arrêté du 2 octobre 2002 (NOR : SANS0223181A), en deuxième partie, pour la spécialité Enantone LP 11,25 mg, au lieu de : « 341 257-2 », lire : « 341 254-2 ».