JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 113 123 601 F et un crédit de paiement de 62 265 601 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 113 123 601 F et un crédit de paiement de 62 265 601 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.