JORF n°278 du 30 novembre 2001

Art. 2. - Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.


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Art. 2. - Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.