JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « sous-direction du personnel » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines ».


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Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « sous-direction du personnel » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines ».