Art. 12. - Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, service à compétence nationale, comprend :

Département A. - Grands barrages :

- expertise et études techniques relatives aux ouvrages hydrauliques concédés ; élaboration des mesures concernant la sécurité intrinsèque de ces ouvrages et participation à l'élaboration des mesures visant la limitation des risques qui leur sont attachés ;

- propositions de réglementations techniques concernant le domaine décrit au précédent alinéa ;

- animation, assistance, conseil et formation des services déconcentrés ;

- secrétariat du comité technique permanent des grands barrages ; suivi de ses travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques concédés.

Département B. - Production électrique et réseaux :

- conduite des études, recherches et expertises portant sur la production électrique ainsi que les réseaux, et visant la sécurité et la qualité de fonctionnement du système électrique ;

- proposition des réglementations techniques concernant le domaine précité, et notamment des réglementations établissant les conditions techniques d'accès aux réseaux ;

- suivi des activités de normalisation ;

- animation, assistance, conseil et formation des services déconcentrés ;

- secrétariat du comité technique de l'électricité ; orientation et suivi de ses travaux.

Département C. - Sécurité des travailleurs et des tiers :

- conduite des études, recherches et expertises portant sur la production électrique ainsi que sur les réseaux, et visant la sécurité et la santé des travailleurs et des tiers ;

- proposition des réglementations techniques concernant le domaine précité, et notamment des réglementations techniques relatives aux distributions électriques ;

- appui des services déconcentrés dans leurs fonctions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et des tiers.