JORF n°272 du 24 novembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 novembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « Artère de Provence », sur le territoire des communes de Grans et de Miramas, dans le département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 novembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « Artère de Provence », sur le territoire des communes de Grans et de Miramas, dans le département des Bouches-du-Rhône.