JORF n°272 du 24 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1998, M. Nephtali (Charles), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1998, M. Nephtali (Charles), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 1999.