JORF n°40 du 17 février 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 novembre 1998, Mme Damois (Lydie) est nommée agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut polytechnique de Sevenans à compter du 1er juillet 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 novembre 1998, Mme Damois (Lydie) est nommée agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut polytechnique de Sevenans à compter du 1er juillet 1998.