JORF n°266 du 16 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 novembre 1997, sont nommés en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 novembre 1997, sont nommés en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales