JORF n°282 du 4 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 04/12/96 Page 17612 a 17613
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 04/12/96 Page 17612 a 17613

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