JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, la démission de M. Dudicourt (René, Charles), notaire à la résidence de Flesquières (Nord), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, la démission de M. Dudicourt (René, Charles), notaire à la résidence de Flesquières (Nord), est acceptée.