JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1996, M. Frizol (Jean-Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de deux ans à compter du 23 septembre 1996, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1996, M. Frizol (Jean-Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de deux ans à compter du 23 septembre 1996, au titre de la mobilité.