JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mlle Divo (Véronique) est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Perini (Conrad),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mlle Divo (Véronique) est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Perini (Conrad),

démissionnaire.