JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, la démission de M. Cathala (Joseph, François, Henri, Amilcar), notaire à la résidence de Miélan (Gers), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, la démission de M. Cathala (Joseph, François, Henri, Amilcar), notaire à la résidence de Miélan (Gers), est acceptée.