Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Commerce international, créé par l'arrêté du 7 août 1991, est délivré sous la forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.