JORF n°269 du 19 novembre 1992

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Conditions de délivrance du diplôme en commerce international

Résumé Les candidats doivent justifier des unités de contrôle terminales et suivre un ordre d'acquisition précis pour obtenir le diplôme.
Mots-clés : diplôme commerce international contrôle unités de formation

Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié.
L'unité terminale de synthèse Exploration de marchés étrangers et pratique du commerce international ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT1 (Mercatique, négociation,
management internationaux, outil de gestion et informatique appliquée), UT2 (Environnement économique et juridique), UT3-1 ou 3-2 (Langue vivante étrangère).
L'annexe II du présent arrêté précise l'ordre d'acquisition des unités de contrôle capitalisables.


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Version 1

Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié.

L'unité terminale de synthèse Exploration de marchés étrangers et pratique du commerce international ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT1 (Mercatique, négociation,

management internationaux, outil de gestion et informatique appliquée), UT2 (Environnement économique et juridique), UT3-1 ou 3-2 (Langue vivante étrangère).

L'annexe II du présent arrêté précise l'ordre d'acquisition des unités de contrôle capitalisables.