Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1968 est abrogé.
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1968 est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1968 est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1968 est abrogé.