JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<a) 30="" 31="" lignes="" permanentes:="" <<jusqu'au="" mars="" 1991:="" nantes-limoges.="" <<la="" validité="" de="" cet="" agrément="" pourra,="" sous="" réserve="" du="" renouvellement="" la="" convention="" avec="" les="" collectivités="" concernées,="" être="" prolongée="" jusqu'à="" date="" d'échéance="" celle-ci,="" au="" plus="" tard="" avril="" 1993.="" 1994:="" <<rennes-nantes;="" <<rennes-nantes-barcelone.="">&gt;</a)>


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<a) Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 mars 1991: Nantes-Limoges.

<<La validité de cet agrément pourra, sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités concernées, être prolongée jusqu'à la date d'échéance de celle-ci, au plus tard jusqu'à la date du 30 avril 1993.

<<Jusqu'au 30 avril 1994:

<<Rennes-Nantes;

<<Rennes-Nantes-Barcelone.>>