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Arrêté du 12 mai 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'agrément pour les vérifications techniques en phase conception/construction dans les établissements recevant du public

Résumé Un arrêté permet à TECOBAT de vérifier des installations dans les lieux publics pendant cinq ans.

Par arrêté du préfet de police en date du 12 mai 2023, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
TECOBAT, SIREN N° 451 411 458, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1792 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

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Version 1

Par arrêté du préfet de police en date du 12 mai 2023, le bénéfice de l'agrément est accordé à :

TECOBAT, SIREN N° 451 411 458, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1792 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;

- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.