JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 6

Article 6

Les modalités de contrôle du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 2

Les modalités de contrôle du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2005.