JORF n°0138 du 14 juin 2024

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Modification de la composition des comités techniques nationaux de prévention

Résumé De nouveaux membres remplacent les anciens dans les comités de sécurité pour les agriculteurs et les entreprises paysagistes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2024, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- les mots : « M. Didier TASTET » sont remplacés par les mots : « M. Michel LETOURNEUR » et les mots : « M. Simon MALAQUIN » sont remplacés par les mots : « Mme Florence REYNAUD ».

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural », de l'arrêté du 17 octobre 2023 susmentionné, est modifiée comme suit :
Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- les mots : « M. Éric BRODHAG » sont remplacés par les mots : « M. Didier TASTET ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2024, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :

Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- les mots : « M. Didier TASTET » sont remplacés par les mots : « M. Michel LETOURNEUR » et les mots : « M. Simon MALAQUIN » sont remplacés par les mots : « Mme Florence REYNAUD ».

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural », de l'arrêté du 17 octobre 2023 susmentionné, est modifiée comme suit :

Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- les mots : « M. Éric BRODHAG » sont remplacés par les mots : « M. Didier TASTET ».