JORF n°0139 du 17 juin 2023

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PTZ Mobilité 2023

Résumé Un prêt gratuit est disponible pour les voitures propres ou leur transformation.

Annexe
Caractéristiques du prêt sans intérêt destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre ou de la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids, dénommé le « Prêt à taux zéro mobilité - PTZ Mobilité »


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Version 1

Annexe

Caractéristiques du prêt sans intérêt destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre ou de la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids, dénommé le « Prêt à taux zéro mobilité - PTZ Mobilité »