JORF n°140 du 18 juin 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sibertin-Blanc (Rémi), architecte urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sibertin-Blanc (Rémi), architecte urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2002.