JORF n°142 du 21 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

Il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 5 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

Il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;