Art. 7. - Les renseignements techniques concernent :

- les caractéristiques générales d'exploitation : régimes d'exploitation, type d'électrification, rattachement à un poste de régulation, équipement en dispositifs de communication sol-trains ;

- les distances entre établissements, bifurcations, points de transition de vitesse, le cantonnement, ainsi que les installations techniques et de sécurité dont la connaissance est nécessaire à l'entreprise ferroviaire ou au regroupement international ;

- les vitesses limites, définies par sens de circulation et par catégories de trains, sauf les limitations de vitesse particulières jalonnées sur le terrain ;

- le freinage, les conditions particulières de traction, la masse des trains (limites maximales) ;

- le profil succinct de la ligne, les lignes à freinage forfaitaire et celles à fortes pentes ;

- les particularités de signalisation et d'exploitation ;

- les équipements et les prescriptions divers : postes téléphoniques de pleine voie, points d'arrêt des trains reçus sur voies principales, etc.