Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé, les mots : « dix points d'indice » sont remplacés par les mots : « onze points d'indice ».
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JORF n°141 du 20 juin 2001
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Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé, les mots : « dix points d'indice » sont remplacés par les mots : « onze points d'indice ».