JORF n°142 du 21 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bardet (Bertrand, René, Gérard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bardet (Bertrand, René, Gérard), démissionnaire.