JORF n°143 du 23 juin 1998

Art. 1er. - L'élection au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), prévue à l'article 10 du décret du 29 mai 1998 susvisé, des six représentants du personnel ou de leurs suppléants a lieu à la représentation proportionnelle à bulletin secret et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'élection au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), prévue à l'article 10 du décret du 29 mai 1998 susvisé, des six représentants du personnel ou de leurs suppléants a lieu à la représentation proportionnelle à bulletin secret et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.