JORF n°146 du 26 juin 1998

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« - chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« - chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes. »