JORF n°143 du 23 juin 1998

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997 (pour l'avenant du 17 juillet 1997), no 97-33 en date du 10 septembre 1997 (pour les accords du 18 juillet 1997 relatifs aux Fonds), no 98-15 en date du 16 mai 1998 (pour les accords modifiant l'avenant du 17 juillet 1997 et l'accord Fonds commun d'aide au paritarisme) et no 98-19 en date du 12 juin 1998 (pour l'accord du 23 mars 1998), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix unitaires et respectifs de 44 F (pour les BO de 1997) et de 45 F (pour les BO de 1998).


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Version 1

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997 (pour l'avenant du 17 juillet 1997), no 97-33 en date du 10 septembre 1997 (pour les accords du 18 juillet 1997 relatifs aux Fonds), no 98-15 en date du 16 mai 1998 (pour les accords modifiant l'avenant du 17 juillet 1997 et l'accord Fonds commun d'aide au paritarisme) et no 98-19 en date du 12 juin 1998 (pour l'accord du 23 mars 1998), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix unitaires et respectifs de 44 F (pour les BO de 1997) et de 45 F (pour les BO de 1998).