JORF n°168 du 23 juillet 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1998, M. Hadas-Lebel (Raphaël), conseiller d'Etat, membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Prate (Alain), décédé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1998, M. Hadas-Lebel (Raphaël), conseiller d'Etat, membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Prate (Alain), décédé.