Art. 8. - Le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

- les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux agents intéressés par les soins de l'administration ;

- l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place l'enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom et prénom, sa catégorie, son affectation et sa signature. Ce pli, également cacheté, doit être adressé sous une troisième enveloppe au laboratoire central des ponts et chaussées (service du personnel), 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15, et y parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture.

Le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale par un membre de la commission électorale et dépose dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.