Art. 10. - Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général du laboratoire en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
1 version
Art. 10. - Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général du laboratoire en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
1 version
Art. 10. - Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général du laboratoire en présence des électeurs qui souhaitent y assister.