JORF n°149 du 30 juin 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de campagne conclu le 22 janvier 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe (1) au présent arrêté, et relatif à la fixation du montant des cotisations interprofessionnelles des vins du Sud-Ouest sont étendues pour la campagne 1997-1998 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de campagne conclu le 22 janvier 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe (1) au présent arrêté, et relatif à la fixation du montant des cotisations interprofessionnelles des vins du Sud-Ouest sont étendues pour la campagne 1997-1998 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.