JORF n°150 du 1 juillet 1998

« Représentants du conseil général de l'Isère

« M. Pichoud (Christian).

« M. Berthier (Marcel).

« Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils généraux des Hautes-Alpes et de l'Isère. »


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Version 1

« Représentants du conseil général de l'Isère

« M. Pichoud (Christian).

« M. Berthier (Marcel).

« Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils généraux des Hautes-Alpes et de l'Isère. »