JORF n°140 du 18 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 20 octobre 1995 par la Société du Tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 29 juin 1996 au dimanche 21 juillet 1996 le 83e tour de France cycliste ;

Vu les attestations d'assurances souscrites par la Société du Tour de France en date du 9 février 1996 auprès de la Mutuelle nationale des sports no 96/08742, du 17 janvier 1996 auprès des A.G.F. no 96/007/983 et de Avia France no 949/037 ;

Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, du Cantal, de la Corrèze, du Doubs, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, du Jura, des Landes, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne,

de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Somme, des Vosges, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du préfet de police de Paris ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Art. 1er. - Le 83e tour de France cycliste, organisé par la Société du Tour de France, est autorisé à se dérouler du 29 juin 1996 au 21 juillet 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, du Cantal, de la Corrèze, du Doubs, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, du Jura, des Landes, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne,
de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Altantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Somme, des Vosges, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de Paris.

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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétents.

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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE 83EME TOUR DE FRANCE CYCLISTE,ORGANISE PAR LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 29-06-1996 AU 21-07-1996 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR CHACUN DES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.

LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTES SORTES DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES.

Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère