Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gérard Metoudi, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.