JORF n°170 du 23 juillet 1991

Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1983 relatif à la création d'une zone réglementée au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1983 relatif à la création d'une zone réglementée au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson est abrogé.