Art. 4. - Dans l'arrêté du 16 décembre 1983, les références aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 1980 sont remplacées dans les conditions suivantes par les références aux annexes du présent arrêté:
1 version
JORF n°149 du 29 juin 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - Dans l'arrêté du 16 décembre 1983, les références aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 1980 sont remplacées dans les conditions suivantes par les références aux annexes du présent arrêté: