JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 3. - L'arrêté du 26 juin 1989 reportant d'un an l'échéance de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 26 juin 1989 reportant d'un an l'échéance de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) est abrogé.