Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1986 modifié susvisé portant création du brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) et fixant le règlement d'examen pour son obtention, est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" les="" dispositions="" du="" présent="" arrêté="" continuent="" de="" s'appliquer="" après="" la="" session="" d'examen="" 1991.="">></art.>
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