JORF n°141 du 20 juin 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1990 susvisé est complété par un article 3,
ainsi rédigé:
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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1990 susvisé est complété par un article 3,

ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 20/06/1990

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