JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé Mme LE ROY est nommée commissaire de justice salariée à Montpellier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2024, Mme LE ROY (Tiphaine, Marie, Claudie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI - Maguelone FAVIER, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Montpellier (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2024, Mme LE ROY (Tiphaine, Marie, Claudie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI - Maguelone FAVIER, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Montpellier (Hérault).