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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national de l'aide juridique
Résumé Deux avocates et un représentant d'une association sont nommés au Conseil national de l'aide juridique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2024 :
I. - Sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocates :
Me Agnès RAVAT-SANDRE, en remplacement de Me Patricia ASTRUC-GAVALDA, démissionnaire ;
Me Anne LAGARRIGUE, en remplacement de Me Agnès RAVAT-SANDRE, démissionnaire.
II. - Est nommé membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
M. Romain LEDAY, en remplacement de Mme Marine DORSO, démissionnaire.
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