Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 12 juillet 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis Kachelhoffa », dans le département du Haut-Rhin, est accordé à la société Vulcan Énergie France SAS.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes de Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Blodelsheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Ensisheim, Feldkirch, Fessenheim, Habsheim, Heimsbrunn, Hirtzfelden, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Merxheim, Meyenheim, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Roggenhouse, Ruelisheim, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim et Zimmersheim.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

|SOMMET| X (m) | Y (m) | |------|------------|------------| | A |1 020 798,88|6 766 451,87| | B |1 039 746,83|6 767 375,67| | C |1 039 967,28|6 762 720,63| | D |1 040 661,19|6 759 306,80| | E |1 038 594,22|6 751 883,74| | F |1 040 054,29|6 746 927,30| | G |1 039 521,65|6 745 405,74| | H |1 015 264,19|6 744 549,09| | I |1 016 233,73|6 751 013,87| | J |1 016 619,41|6 750 435,08| | K |1 020 355,17|6 752 421,00| | L |1 018 755,19|6 755 885,05| | M |1 016 831,65|6 754 997,51| | N |1 017 062,59|6 756 525,90|

Est exclue de cette surface celle de la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines, dite « Concession d'Alsace Sud » :

|SOMMET| X (m) | Y (m) | |------|------------|------------| | S-A |1 027 589,92|6 764 333,85| | S-B |1 027 096,72|6 762 201,61| | S-C |1 027 189,15|6 758 923,08| | S-D |1 025 218,67|6 758 940,20| | S-E |1 025 328,69|6 763 667,97| | S-F |1 025 697,11|6 764 665,08|

La superficie ainsi définie est de 463 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 23 960 000 euros.
L'arrêté sera notifié à la société Vulcan Énergie France SAS par les soins du préfet du Haut-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Haut-Rhin ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).